CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

Valables à compter du 01/10/2014

1) PRIX :

Les prix indiqués dans la brochure ont été établis sur la base des conditions économiques en vigueur à la date du 09 septembre 2014. En cas de modification de ces conditions et notamment celles relatives aux tarifs aériens ou aux taux de change, nous nous réservons le droit de modifier les prix de vente. En cas de révision des prix, la justification des modifications intervenues est fournie. Vous pouvez alors dans un délai de sept jours après en avoir été averti, mettre fin à votre réservation sans frais si ces modifications dépassent 15 % du prix total du voyage.

2) FRAIS D'ANNULATION :

En cas d'annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants précisés ci-dessous à titre de dédit en fonction de la date d'annulation par rapport à la date de départ.

a/ Conditions d'annulation TOTALE :

L'annulation de plus de 25% du nombre de participants prévus dans le contrat initial est considérée comme une annulation totale. Dans ce cas ADORA serait en droit de percevoir une pénalité ainsi calculée :

Plus de 90 jrs avant le départ : Acompte retenu
De 90 à 60 jrs du départ : 40% du prix total
De 59 à 30 jrs du départ : 60% du prix total
Moins de 30 jrs du départ : 100% du prix total

b/ Conditions d'annulation PARTIELLE :

L'annulation de moins de 25% du nombre de participants prévus dans le contrat initial est considérée comme une annulation partielle. Dans ce cas toute annulation individuelle entraîne le paiement des pénalités suivantes :

Plus de 60 jrs avant le départ : 15% avec un minimum de 80 € par personne (frais de dossier non remboursable)
De 59 à 30 jrs du départ : 35 % du prix total du voyage du participant concerné
De 29 à 20 jrs du départ : 55 % du prix total du voyage du participant concerné
De 19 à 10 jrs du départ : 80 % du prix total du voyage du participant concerné
Moins de 10 jrs du départ : 100 % du prix total du voyage du participant concerné

A compter de 60 jours avant le départ, les frais d'annulation seront pris en charge par l'assurance Annulation (si souscription) hormis la taxe d'aéroport qui n'est pas remboursable.

c/ Modification / changement de noms :

Plus de 61 jrs avant le départ : Gratuit
Entre 60 jrs et le jour du départ : Payant : se référer au barème de frais d'annulation partielle

d/ Ces conditions d'Annulation, ne se substituent pas à la base de réalisation du contrat, dont le prix par passager peut varier selon le nombre réel d'inscrits.

En cas de refus d'embarquer : 100% de frais

Dans le cas d'une annulation partielle d'un groupe ayant pour incidence de modifier la tranche tarifaire correspondante au nombre minimum de participants, l'ensemble du groupe sera ajusté sur cette nouvelle base tarifaire. Aucun remboursement ne peut intervenir si vous ne vous présentez pas aux heures et lieux mentionnés sur la convocation de départ, de même si vous ne pouvez pas présenter les documents de police ou de santé exigés pour votre voyage. L'organisateur ne peut être tenu pour responsable d'un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non-présentation du voyageur au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers.

3) ANNULATION DU FAIT DE L'ORGANISATEUR :

Le voyageur ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation si l'annulation pour insuffisance du nombre de participants intervient 21 jours avant le départ et au-delà, également si l'annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou par des raisons tenant à la sécurité du voyageur.

4) MODIFICATION :

5) ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE DU VOYAGE :

Sauf dispositions contraires particulières à chaque programme, l'agence reçoit du client au moment de la réservation, une somme égale au tiers du prix du voyage. Le paiement du solde du prix du voyage doit être effectué 45 jours avant la date du départ. Le client n'ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu'il puisse se prévaloir de cette annulation. Pour les commandes intervenant moins d'un mois avant le départ, le règlement intégral des prestations est exigé à l'inscription.

6) TRANSPORT AÉRIEN :

Toute place non utilisée à l'aller comme au retour ne pourra faire l'objet d'un remboursement (même dans le cas d'un report de date). Les horaires de vol ainsi que les types d'appareils sont communiqués à titre indicatif et sont susceptibles de modifications. Ils ne constituent pas un élément contractuel et n'engagent ni notre responsabilité ni celle des Compagnies Aériennes.

Nous nous réservons le droit de regrouper sur une même escale plusieurs autres escales, d'acheminer les participants par voie de surface ou par vol régulier vers les lieux de séjours, dans le cas où le minimum demandé au départ d'une ville n'est pas atteint. Les retards de vols (aller, retour ou intérieur) dus à l'intensité du trafic, dans les aéroports, aux impératifs de sécurité, aux conditions météorologiques, aux incidents techniques, aux grèves, etc, ne peuvent nous être imputés et n'entraînent aucune indemnisation à quelque titre que ce soit notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de la modification du trajet aller et/ou retour. Pour les départs de Paris, l'aéroport de départ ou de retour peut, pour des raisons indépendantes de notre volonté, être modifié en Orly ou Roissy sans pour autant qu'un dédommagement puisse être envisagé.

7) TAXES ET REDEVANCES AÉROPORT :

Celles-ci sont obligatoires. Toute modification des autorités aéroportuaires sera répercutée au client jusqu'à 30 jours avant le départ. Les tarifs aériens ont été basés sur un cours du baril à un prix de 950 USD au 01 et à un cours du dollar à un prix de 1€ = 1,30$ et pourront être revus à la hausse au-delà de ce cours. Sauf mentions différentes sur votre contrat de voyage.

8) ASSURANCE CHAPKA Assurances (optionnel) :

(Extrait des conditions). Si achetée avec le forfait.

a/ Frais d'annulation si acheté avec le forfait :

La garantie s'exerce si l'empêchement de départ est occasionné par une maladie grave (constaté par une autorité médicale compétente et interdisant de quitter la chambre et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre), ou le décès de l'assuré, de son conjoint, de leurs ascendants ou descendants, frère, sœur, beau-frère ou belle sœur, ainsi qu'un cas de dommage matériel importants causés par un incendie ou des éléments naturels atteignant l'assuré dans ses biens propres et nécessitant impérativement sa présence. La garantie sera acquise pour la personne accompagnant l'assuré, pour autant que l'inscription soit faite simultanément. Les maladies antérieures à l'achat du voyage, les maladies psychiques, dépressions, gynécologiques, les grossesses, accouchements, fausses couches et leurs suites ne sont pas couvertes par l'assurance. Les demandes de remboursement sont à transmettre dans un délai de 5 jours à Chapka Assurances : 21 Bld Haussmann 75008 Paris — Email : contrat@chapka.fr

b/ Assistance - frais médicaux :

Rapatriement en frais réels. Frais de retour de la personne accompagnant ou du membre de la famille. Mise à disposition d'un billet aller/retour à un membre de la famille en cas d'hospitalisation supérieure à 7 jours. Mise à disposition d'un billet de retour en cas de maladie, accident, décès d'un ascendant ou descendant ne voyageant pas avec l'assuré ou décès d'un frère ou d'une sœur. Rapatriement du corps en cas de décès. Frais de transport en frais réels. Frais funéraires à concurrence de 1 500 €. Remboursement des frais médicaux : 30 000 € pour Europe et Bassin méditerranéen, 80 000 € pour le reste du monde. Responsabilité civile, assistance juridique à concurrence de 3 100 €.

c/ Bagages : Remboursement maximum 1 000 € pour dommage aux valises :

Déclaration dans les 5 jours suivant le retour. Retard de bagages (+ de 24H) : maximum 100 €. En cas de vol, original du récépissé du dépôt de plainte auprès des autorités locales. Joindre liste détaillée et chiffrée des objets perdus ou volés et factures en votre possession. Photocopie de la facture d'inscription au voyage.

9) FORMALITÉS :

Tous nos voyageurs doivent être en possession d'une carte nationale d'identité, ou si les destinations exigent (voir programme) passeport, visa, certificat international de vaccination, ils devront eux-mêmes effectuer les démarches nécessaires à l'obtention de ces papiers et ceux-ci restent à leur charge.

Attention ! Les formalités indiquées sont valables pour les voyageurs de nationalité française uniquement au jour de la parution de la brochure. Les bébés et les enfants doivent posséder leur propre carte d'identité ou être inscrits sur le passeport des parents.

10) MODIFICATION DU FORFAIT :

Avant le départ. Dans le cas où le voyage et le séjour seraient modifiés par l'organisateur sur des éléments essentiels du programme, ou s'ils sont annulés en raison de circonstances qui ne soient pas imputables à l'organisateur, le client peut mettre fin à sa réservation avec remboursement de la totalité des sommes versées sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis. S'il décide de participer au voyage modifié, il renonce par-là à toutes réclamations contre l'organisateur portant sur les modifications apportées au voyage.

Pendant le séjour. Dans le cas où l'organisateur serait contraint de modifier sur des éléments essentiels le déroulement du voyage ou du séjour, une fois ceux-ci commencés, du fait de circonstances qui ne leur seraient pas imputables, le voyageur serait en droit à son retour, de demander le remboursement des prestations non exécutées et non remplacées.

La durée. La durée du voyage s'entend du jour du départ (à l'heure de la convocation) au jour du retour (à l'heure d'arrivée). Le prix du forfait est calculé sur la base d'un nombre de nuits et non de journées. Les horaires imposés par les compagnies aériennes sont susceptibles d'écourter le séjour à l'arrivée et/ou au départ.

Logement / Services. Les chambres triples sont des chambres doubles dans lesquelles on ajoute un lit ; les chambres quadruples peuvent être des chambres doubles dans lesquelles on ajoute deux lits. Les lits rajoutés sont généralement des lits d'appoint, réduisant l'espace de la chambre. En dépit des suppléments demandés, les chambres individuelles sont en général des petites chambres, moins bien situées que les autres dans la plupart des établissements hôteliers.

11) APRÈS VENTE :

Une fiche "Enquête-vacances" sera remise au client qui notera les éventuels manquements qui pourraient survenir pendant le voyage. Toute réclamation devra nous parvenir par l'intermédiaire du point de vente, dans les 30 jours suivant le retour. Nous attirons l'attention de notre clientèle sur le fait que nous ne pouvons en aucun cas, être tenus pour responsable des objets oubliés. Nous vous rappelons que dans l'hôtellerie internationale, il est de règle, quelque soit l'heure d'arrivée ou de départ, d'entrer en possession et de libérer les chambres à 12 heures.

Toute inscription implique l'acceptation des conditions particulières ci-dessus et des conditions générales ci jointes.